L'enquête de police

Pendant ta GAV (24h ou 48h), un·e officier de police judiciaire (OPJ) mène une enquête sur toi.

Dans ce cadre-là, tu vas subir un ou plusieurs interrogatoires.

Les stratégies de la police
pour te faire parler.

T'intimider
Te faire peur avec un dossier volumineux ou avec une mise en scène dramatique.

Donnant-donnant
Te faire croire que respecter tes droits doit être récompensé par un comportement docile.

Te priver de tes droits
T'empêcher de te nourrir ou d'aller au WC, par exemple.

Bluffer et mentir
Te mentir, menacer, ou promettre un accord pour t'encourager à parler.

Jouer sur le temps
Menacer de te garder plus longtemps contre des informations.

Bon flic et méchant flic
Créer une proximité avec toi pour te mettre en confiance.

Les officier·es de police judiciaire ne sont pas des magistrat·es : ni procureur, ni juge.
Iels ne prononcent pas les peines, mais enquêtent... et c'est tout.

L'interrogatoire

Tout ce que tu dis pourra être retenu contre toi.
La meilleure stratégie est de garder ton droit au silence.

Ton identité

1️⃣ Tu peux donner ta petite identité : prénom, nom, date et lieu de naissance + ton adresse. Pas plus. Cela provoquera une inscription au TAJ (fichier de police).

⚠️ Donner son adresse peut réduire le risque d'une perquisition à domicile.

2️⃣ Si ta stratégie est de donner une fausse ou aucune identité : la suite dépendra du motif d'interpellation et de la décision du/de la procureur suite à l'enquête.

L'enquête sociale

L'officier·e de police judiciaire va te poser des questions sur ton activité professionnelle et ta situation sociale.

Cela peut servir à un·e juge d'évaluer ta capacité à pouvoir payer une amende suite à une condamnation.

🤫 Tu peux garder ton droit au silence.

Des informations concernant l'interpellation

⚠️ Ne leur donne aucune information, même anodine. Car cela leur permettra d'avancer dans leur enquête.

🤫 Je réponds : "Je garde mon droit au silence"
ou "Je n'ai rien à déclarer."

Les signatures

L'officier·e de police judiciaire te demandera de signer tes déclarations (même si elles sont vides).

🙅 Tu peux le refuser. Ca permet de réduire la valeur de ces documents auprès du juge.

Ne pas signer empêchera aussi la police de rajouter des informations au dessus de ta signature.

En garde-à-vue, la police va faire pression sur toi, essayer de te manipuler
et de te mentir pour récolter des informations sur toi.
Dans tous les cas : "Je n'ai rien à déclarer".

La signalétique

Ces éléments d'identification seront stockés dans différents fichiers de police (TAJ, FPR, FAED).
Quand la police te demande de sortir de ta cellule, demande pourquoi,
car une fois sur place elle pourra te forcer physiquement au relevé de signalétique.

Empreintes palmaires et digitales ☝️

Refuser est un délit.

⚠️ La police peut te contraindre physiquement si tu refuses de les donner.

ℹ️ Si la police n'a pas d'éléments contre toi, refuser le prélèvement n'aura peut-être aucune répercussion juridique.
Mais dans le cas contraire, cela peut alourdir ta condamnation.

Empreintes ADN 🧬

Refuser est un délit.

👄 Le prélèvement se fait via un coton dans la bouche.

L'ADN permet un fichage de ta famille également, car vous partagez des gènes communs.

🇫🇷 Cette pratique problématique est propre à la France dans l'UE. Si ta GAV donne suite à un procès : ton avocat·e peut invoquer une jurisprudence de la Cour Européenne pour justifier ton refus. Mais une relaxe (absence de condamnation) n'est pas garantie pour autant.

Photos 📷

Refuser d'être pris·e en photos est un délit.

⚠️ La police peut te contraindre physiquement si tu refuses de les donner.

Tes tatouages, cicatrices ou éléments d'identification seront photographiés.

ℹ️ Si la police n'a pas d'éléments contre toi, refuser les photos n'aura peut être aucune répercussion juridique.
Mais dans le cas contraire, cela peut alourdir ta condamnation.

La garde-à-vue

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