Contrôle d'identité

Opération visant à établir ton identité.
C'est une restriction de liberté. S'y opposer entraine une privation de liberté.

Je donne mon identité


🗣️ Je donne à l’oral ma petite identité (nom, prénom, date et lieu de naissance) : pas plus.

🪪 Si je les ai en ma possession, je peux montrer mes papiers d'identité (CNI, passeport ou titre de séjour).

📝 Je prends le risque d'être peut être fiché par la police à cette étape.

⚠️ Cela peut provoquer un traitement différencié des personnes contrôlées qui n'ont pas de papiers (plus de répression) vis-à-vis de celles qui les ont (moins de répression).

Je donne une fausse identité


🗣️ Je donne une fausse identité.
C'est un délit.

❌🪪 Je prends soin au préalable de ne pas présenter mes papiers d'identité et de ne pas les avoir sur moi.

⚠️ Si la fausse identité renvoie à une personne existante, cela peut être reconnu comme un délit d'usurpation d'identité.

Je ne donne pas mon identité (sous "X")


Lorsqu'on me demande mon identité :
🙊 Je réponds "X" et ne donne aucun autre élément.

⚠️ Ce n'est pas un délit, mais l'agent peut vous imposer une vérification d’identité au poste de police, ainsi qu'une prise d'empreintes.

Je fais attention de n'avoir aucun élément d'identification sur moi.

Cette stratégie te laisse le choix de donner ton identité plus tard si tu le souhaites.

Attitude stratégique : rester courtois·e et ne pas réagir à la provocation.

Réagir c'est donner un motif d'interpellation : rébellion, outrage, violence envers la police...

Je suis de nationalité étrangère


👮⛓️ Suite à un contrôle d'identité,
tu peux être emmené·e au poste et retenu·e pendant 16 heures pour une vérification de ton droit au séjour.

C'est une privation de liberté tout comme la garde-à-vue mais dont les règles diffèrent.

Ton traitement sera différent si tu es domicilié·e dans un pays de l'UE ou non.
Pour en savoir +

Contrôle de sécurité

Opération de vérification destinée à repérer des objets dangereux ou interdits.

Les contrôles de sécurité

👕 La palpation


Consiste à rechercher, par-dessus les vêtements, la présence d’objets dangereux pour la personne ou pour autrui. C'est tout.

Ce n’est pas une fouille : elle ne permet pas, à elle seule, de vider les poches ni d’inspecter un sac.

Elle est effectuée par un·e agent·e du même sexe (pas du même genre).

👜 La fouille


Plus intrusive que la palpation.

⚠️ Elle est possible si une infraction est constatée ou qu'un arrêté préfectoral le permet.

📝 Tu peux demander l’arrêté préfectoral avant la fouille.

👜 L'agent·e peut regarder à l'intérieur de ton sac sans ton accord.

🚗 La visite du véhicule


Possible si la police soupçonne qu'une personne présente dans un véhicule a tenté ou a commis un crime ou un délit. Qu'elle soit passagère ou conductrice.

Demande si c'est obligatoire, et si ce n'est pas le cas : tu peux la refuser. Si elle est obligatoire, la refuser est un délit.

Un véhicule en circulation ne peut être immobilisé que le temps nécessaire à la visite, et en présence du / de la conducteur·ice.

Demande un procès verbal suite à la visite.

Si situation de flagrant délit, ou absence de papiers d'identité, ou enquête en cours,
alors la police peut procéder à une…

Vérification d'identité

Opération de police également appelée " Privation de liberté "

Privation de liberté

Sur place ou au poste de police.
La vérification peut durer jusqu’à 4h.

J'ai le droit de :
- 🙊 exercer mon droit au silence.
- 🤳refuser la reconnaissance faciale (mais peut augmenter la probabilité de violences policières).
- 🆘 présenter tous les papiers que je souhaite et faire appel à des témoignages pour faire vérifier mon identité.

La durée de la privation de liberté (4h max) est inclue dans les 24h de garde-à-vue, le cas échéant.

Si vous maintenez votre refus de donner votre identité ou s'il n'y a pas d'autre moyen d'établir votre identité :

-☝️📷 Le·a procureur peut autoriser la prise d'empreintes digitales et de photos. Refuser est un délit, mais peut être sans conséquence si la police n'a aucune charge contre toi.

- 📝 Tu peux demander un procès verbal suite à cette vérification d'identité.

Si situation de flagrant délit, ou absence de papiers d'identité, ou enquête en cours,
alors la police peut ensuite procéder à…