La garde-à-vue
Entre 13 et 18 ans.
Si tu fais ta GAV sous "X" (sans avoir donné ton identité),
la police pourrait considérer que tu es majeur·e.
⏱️ La garde-à-vue dure 24h à partir de la vérification d'identité (reconductible 1 fois).
⚠️ Je peux donner ma "petite" identité, pour le reste : "je n'ai rien à déclarer".

A.M.I.S
Un bon moyen pour
se souvenir de tes droits
les plus importants en garde-à-vue.
A pour Avocat·e
M pour Médecin
I pour Infos et Interprète
S pour Silence
AMIS pour Contact Proche
Les forces de l'ordre doivent te présenter tes droits et les appliquer.

Avocat·e
commis d'office
🆘 Avocat·e obligatoire et gratuit pour les mineur·es : entretien confidentiel de 30 min. + présence aux auditions.
🆘 Iel doit faire respecter la procédure légale, pour éviter les abus de la police. Iel saura répondre à tes questions.
⚠️ Ce n’est pas toujours un·e allié·e. : iel peut faciliter le travail de la police en promettant ta sortie de GAV si tu parles. Cela peut nuire à tes camarades ou à toi.

Médecin
🆘 Examen médical obligatoire avant 16 ans.
Blessé·e pendant ton interpellation ? Fais le noter au médecin
⚠️ Ce n’est pas un·e allié·e. : lui donner uniquement des infos de santé.
💊 Permet la prise de médicaments et soins urgents.

Information
& Interprète
ℹ️ Information : j'ai le droit à tout moment de savoir le motif de garde-à-vue et l'état de la procédure.
🆘 Interprète/traducteur·ice : conseillé·e si tu es étrangèr·e pour éviter les incompréhensions et les manipulations de la police.

Personne proche
☎️ Appel à un·e parent
ou personne proche
L’OPJ (officier·e de police judiciaire) doit prévenir les responsables légaux OU un·e adulte de confiance que tu désignes.

Repas - Hygiène
🍽️ 3 repas par jour à heures fixes, souvent sous la forme de barquettes de plats préparés. Précise si tu as un régime alimentaire spécifique.
🧼 Un kit hygiène : savon, dentifrice, serviettes hygiéniques.
🚾 Un accès WC.
🛏️ Un matelas et une couverture.
Pendant ta garde-à-vue, un·e officier·e de police judiciaire (OPJ) va mener une enquête sur toi.
Tu vas subir un interrogatoire, tu répondras : "Je n'ai rien à déclarer" et garderas le silence.

Fouille
🔑 🧣 Consigne : tu seras séparé·e de tes objets personnels et vêtements non essentiels avant de partir en cellule.
Voile : Il peut être retiré pendant la fouille mais tu peux le réclamer pour les auditions au titre de la dignité.

Signalétique
☝️ Empreintes digitales, 🧬 ADN,
📷 photos
La police DOIT t'expliquer pourquoi elle veut les récupérer. Refuser de les donner est un délit, il y a donc des risques de poursuites judiciaires.
⚠️ Si tu es sûr·e de n'avoir commis aucune infraction, REFUSER de donner tes empreintes peut être sans conséquence.
Si tu doutes, demande l’avis de ton avocat·e.
🔒 Code de ton téléphone : ne le donne pas, demande immédiatement à consulter ton avocat·e.
Refuser peut être reconnu comme un délit ("Refus de coopérer").

Audition filmée
⚠️ 🎥 Garder le silence
c'est ton droit absolu.
Tu peux donner ta petite identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, nom des parents, pour le reste : “je n'ai rien à déclarer”.
⚠️ Il est déconseillé de mentir et de donner des infos, même anodines.
Signer n'est pas obligatoire.
Cependant, tu peux parler des violences policières pour que ça soit écrit sur le PV. Ne signe rien sans avoir lu !
En garde-à-vue, la police va faire pression sur toi, essayer de te manipuler
et de te mentir pour récolter des informations sur toi.
Dans tous les cas : "Je n'ai rien à déclarer".
Après la garde-à-Vue
J'ai entre 13 et 18 ans

de 13 ans à 16 ans
Plusieurs scénarios possibles :
- 🕊️ Liberté directe : dossier classé sans suite ou convocation plus tard devant un·e juge.
- 📂 Mesures de suivi : contrôle judiciaire ou mesure alternative.
- 🚓⚖️ Déferrement : transfert immédiat au tribunal pour recevoir une décision ou une convocation.

Entre 16 et 18 ans
Ce qui précède, ainsi que :
- 👩⚖️⚖️ Comparution à délai rapproché :
C'est-à-dire un jugement dans un tribunal pour enfants (qui aura lieu dans les 10 à 30 jours).
Pas de comparution immédiate pour les mineur·es.

La garde-à-vue
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