Entrée en garde-à-vue
⏱️ La GAV sert à t'immobiliser 24h (reconductible 1 fois) et permet à la police d'enquêter.
Au maximum garder son calme et le silence... et se rappeler que "tout a une fin".
La durée de la vérification d'identité (4h max) est inclue dans les 24h de GAV.

La fouille et
la palpation
👜 Elles auront lieu n'importe où pour les hommes, et pour les femmes dans une pièce à part. Elle sont effectuées par des agent·es du même sexe.
📦 Tous les objets que tu portes sur toi sont confisqués et partent à la consigne.
🖊️ Signe la liste des objets consignés pour éviter les rajouts ou les disparitions.

La fouille (suite)
👟 Tes chaussures resteront à l'extérieur de ta cellule, sauf si tu leur enlèves les lacets.
Si tu portes un voile, il te sera enlevé, mais tu peux l'exiger pendant les interrogatoires au titre de la dignité.
Fouille intégrale : La police ne peut pas te demander de te dénuder, sauf si indispensable à l'enquête, en présence d'un·e médecin.
Iels n'ont pas le droit de te toucher.
Tu peux le contester et faire appel à ton avocat·e.

L'enfermement
Tu peux être placé·e dans une cellule seul·e ou en groupe.
♀️♂️ Selon le sexe indiqué sur tes papiers d'identité ou ton passing (le genre auquel tu ressembles aux yeux des agent·es) si tu n'es pas identifié·e.
⚧️ Des personnes trans témoignent qu'iels ont été enfermé·es en cellule individuelle.

Les précautions
🎥 En cellule, tu es sous surveillance caméra et ce que tu dis peut être enregistré.
⚠️ Attention aux aveux pendant la discussion avec un·e camarade de cellule.

Je suis de nationalité étrangère
👮⛓️ Suite à un contrôle d'identité,
tu peux être emmené·e au poste
et retenu·e pendant 16 heures
pour une vérification de ton droit au séjour.
C'est une privation de liberté tout comme la garde-à-vue mais dont les règles diffèrent.
Pour en savoir +
⚠️ Si tu es sans papiers ou en situation irrégulière, une vérification du droit au séjour ou une GAV peut mener à un placement en centre de rétention administrative (CRA), ou à une OQTF (obligation de quitter le territoire français).
🧑⚖️ ⚖️ Si tu es condamné·e, tu peux avoir une peine complémentaire.
Une garde-à-vue c'est dur, ça joue sur ton mental, tes nerfs et ta fatigue.
Son but précis est de t'encourager à parler contre la promesse d'en sortir le plus vite possible.
Sortie de garde-à-vue
Plusieurs scénarios sont possibles à la fin de ta GAV.
Le·a procureur décidera en fonction des éléments d'enquête de l'Officier·e de Police Judiciaire (OPJ).

Libération sans poursuites
🕊️ Tu peux rentrer chez toi et t'entourer de personnes qui vont pouvoir prendre soin de toi.

Le déferrement
⛓️ Tu seras déplacé·e dans les cellules du tribunal.
Là-bas, le·a magistrat·e choisira ton orientation :
- Comparution immédiate
⚠️ C'est être jugé·e immédiatement, en risquant les peines les plus lourdes.
Il faut refuser en demandant "un délai pour préparer sa défense".

Le déferrement - suite
- Comparution à délai différé
🧑⚖️⚖️ Tu auras un procès dans les 2 mois.
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
📃 Une sanction te sera proposée, si tu refuses, alors il y aura un procès plus tard.
- Convocation par procès-verbal
👮 Convocation en commissariat dans les 6 mois.

Convocation ultérieure
en procès
🧑⚖️⚖️ Il te sera remis une convocation pour un procès qui aura lieu dans les prochains mois.
Il te faudra prendre un RDV avec un·e avocat·e de ton choix pour préparer ta défense.

Alternatives aux poursuites
- Avertissement pénal probatoire : un rappel à la loi, que tu dois respecter durant une période donnée, sous peine de sanctions plus sévères si récidive.
- Un stage à durée déterminée.
- Participation citoyenne : se rendre dans un dispositif local de prévention de la délinquance.
- Composition pénale : si tu as reconnu une infraction, le·a procureur te propose une mesure : si tu acceptes, tu évites un procès pénal.
- Ordonnance pénale : un·e juge prononce une amende ou d’autres peines, et tu peux y faire opposition.

Détention provisoire
⚠️ Il y a un risque de détention provisoire
si l’infraction suspectée est passible d’au moins 3 ans de prison.

Aller plus loin
Plus d'infos sur les suites de la GAV :
Paris-Luttes.info
Schéma : les suite de la GAV
Faire valoir mes droits
Quels sont mes droits ? Que faut-il dire ou ne pas dire pendant l'enquête ?

La garde-à-vue
Entrée et sortie / Mes droits / L'enquête
